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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 1 ch. 2, 5 juin 2025, n° 25/03334 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 25/03334 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny, 16 janvier 2025, N° 2024R00564 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 1 – Chambre 2
N° RG 25/03334 – N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3IT
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 10 Février 2025
Date de saisine : 25 Février 2025
Nature de l’affaire : Crédit-bail ou leasing – Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail
Décision attaquée : n° 2024R00564 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 16 Janvier 2025
Appelante :
S.A.S. MB LEASE, représentée par Me Romain RUIZ de l’AARPI KEMPF-RUIZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Intimés :
Monsieur [H] [T] [D]
S.A.S. BM AUTO
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Articles 906-1, 906-2 et 906-3 du code de procédure civile)
(n° ,1 page)
Nous, Marie-Hélène MASSERON, présidente,
Assistée de Saveria MAUREL, greffière,
Vu l’avis de fixation envoyé par le greffe le 13 mars 2025,
Vu l’avis de caducité en date du 16 mai 2025, adressé à l’appelante, sollicitant ses observations ;
Vu l’absence d’observations écrites,
Vu les articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante n’a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d’appel aux intimés (non constitués) d’une part, et n’a pas remis ses conclusions au greffe, d’autre part, dans les délais impartis ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application des articles 906-3 et 913-8 du code de procédure civile ;
Condamnons la partie appelante aux dépens de l’instance.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 5 juin 2025
La greffière La Présidente
Copie au dossier, Copie aux représentants, Copie aux parties
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