Non-lieu à statuer 27 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 27 mai 2025, n° 23/09258 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/09258 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 23/09258 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTVB
Ordonnance n° 2025 / M113
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [I] [E]
Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [W] [K]
Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
M. [P] [U]
Représentant : Me Paul DRAGON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimé
Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de Maria FREDON, greffière
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance et d’action de Monsieur [I] [E] et Madame [W] [K], appelants contre Monsieur [P] [U], intimé
Attendu que les parties se sont rapprochées en cours de procédure ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance n° RG 23/09258 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTVB et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacun conservera la charge de ses frais dépens ;
Fait à [Localité 3], le 27 mai 2025
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats ce jour
La greffière
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