Non-lieu à statuer 19 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 19 sept. 2025, n° 21/11837 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/11837 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 21/11837 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5OV
Ordonnance n° 2025/M246
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [S] [E]
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Corinne PELLEGRIN de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES
Appelant
Etablissement SOCIETE GENERALE*
Représentant : Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE
Intimée
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [S] [E], appelant contre Etablissement SOCIETE GENERALE*, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 21/11837 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5OV et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens par elles exposés ;
Fait à Aix-en-Provence, le 19 septembre 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le 19 septembre 2025
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