Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 7 août 2025, n° 21/15162 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/15162 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SGTL IMMOBILIER c/ S.A.S., S.A. GAN ASSURANCES, ses représentants légaux domiciliés |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 21/15162 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJPH
Ordonnance n° 2025/M246
M. [D] [M] [X] [N]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
M. [L] [O]
Représentant : Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [H] [E] épouse [O]
Représentant : Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [J] [F]
Représentant : Me Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
S.C.P. EXCEN NOTAIRES & CONSEILS
Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON – KLEIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A. GAN ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
ès qualités au siège
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.C.P. SABATIER ' GRIMAL RCS de [Localité 5]
Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON – KLEIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. STIMMODIA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
ès qualités au siège
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. SGTL IMMOBILIER au capital de immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 798 232 310 dont le siège social est ORPI IMMOBILIERE [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège.
Représentant : Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Anastasia LAPIERRE, greffier.
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 21/15162 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJPH joint au N° RG 21/14052
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 21/14052
Fait à [Localité 3], le 07 Août 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Légalité ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Lieu ·
- Registre
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Séjour des étrangers ·
- Siège ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Droit d'asile ·
- Contentieux ·
- Magistrat ·
- Appel
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Construction ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Expert ·
- Permis de construire ·
- Brique ·
- Condamnation ·
- Demande ·
- Livraison ·
- Conforme
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Suisse ·
- Résiliation judiciaire ·
- Contrat de travail ·
- Sociétés ·
- Filiale ·
- Employeur ·
- Conflit de lois ·
- Homme ·
- Indemnité ·
- Compte
- Demande en paiement du prix du transport ·
- Contrat de transport ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Administrateur ·
- Jugement ·
- Titre ·
- Facture ·
- Tribunaux de commerce ·
- Manque à gagner ·
- Renard ·
- Qualités ·
- Statuer
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Commandement ·
- Sociétés ·
- Exécution ·
- Bail ·
- Entrepôt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Ordonnance de référé ·
- Clause resolutoire ·
- Sursis
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Expertise ·
- Tableau ·
- Maladie professionnelle ·
- Assurance maladie ·
- Droite ·
- Sécurité sociale ·
- Médecin ·
- Technique ·
- Examen ·
- Législation
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Autres demandes relatives au crédit-bail ·
- Contrats ·
- Dessaisissement ·
- Finances ·
- Audit ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Appel ·
- Demande reconventionnelle ·
- Part ·
- Qualités ·
- Magistrat
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Caducité ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Saisine ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avis ·
- Ordonnance ·
- Procédure civile ·
- Défaut ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Voyage ·
- Prolongation ·
- Visioconférence ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile ·
- Appel
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Cabinet ·
- Incident ·
- Demande de radiation ·
- Syndic de copropriété ·
- Radiation du rôle ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Mise en état
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Conseil syndical ·
- Résidence ·
- Adresses ·
- Copropriété ·
- Assemblée générale ·
- Fins de non-recevoir ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure civile ·
- Syndic
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.