Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 24 sept. 2025, n° 24/13346 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/13346 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 24/13346 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5HI
Mme [N] [S] [C]
Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [O] [L]
Représentant : Me Laure COULET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Intimé
Aix en Provence, le 24/9/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 22 Octobre 2025 à 14 H 00
Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A)
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC )
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pension d'invalidité ·
- Tierce personne ·
- Invalide ·
- Aide ·
- Médecin ·
- Recours ·
- Demande ·
- Aliment ·
- Titre
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Décès ·
- Accident du travail ·
- Sociétés ·
- Enquête ·
- Présomption ·
- Tribunal judiciaire ·
- Législation ·
- Autopsie ·
- Victime ·
- Employeur
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Contrat de location ·
- Sociétés ·
- Photocopieur ·
- Consommation ·
- Professionnel ·
- Consommateur ·
- Restitution ·
- Indemnité ·
- Rétractation ·
- Marque
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Aide ·
- Décret ·
- Professionnel ·
- Calcul ·
- Santé ·
- Activité ·
- Honoraires ·
- Valeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Montant
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Diligences ·
- Suisse ·
- Ordonnance ·
- Prolongation ·
- Allemagne ·
- Éloignement ·
- Magistrat ·
- Bornage ·
- Pièces
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Commission de surendettement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lettre recommandee ·
- Réception ·
- Audience ·
- Motif légitime ·
- Épouse ·
- Courrier
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Prêt ·
- Banque ·
- Titre ·
- Intérêts conventionnels ·
- Taux d'intérêt ·
- Crédit ·
- Risque ·
- Caution ·
- Adresses ·
- Indemnité
- Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire ·
- Relations avec les personnes publiques ·
- Responsabilité des personnes publiques ·
- Détention provisoire ·
- Préjudice moral ·
- Carte de séjour ·
- Acquittement ·
- Matériel ·
- Emploi ·
- Demande ·
- Indemnisation ·
- Lien ·
- Titre
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Carolines ·
- Délai ·
- Contrôle ·
- Expertise ·
- Rapport ·
- Prorogation ·
- Courriel ·
- Date ·
- Magistrat ·
- Avocat
Sur les mêmes thèmes • 3
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Réception ·
- Rééchelonnement ·
- Partie ·
- Surendettement des particuliers ·
- Lettre simple ·
- Commission de surendettement ·
- Commission
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Cotisations ·
- Retraite complémentaire ·
- Auto-entrepreneur ·
- Classes ·
- Chiffre d'affaires ·
- Sécurité sociale ·
- Travailleur indépendant ·
- Revenu ·
- Attribution ·
- Vieillesse
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Péremption ·
- Incident ·
- Mise en état ·
- Épouse ·
- Diligences ·
- Procédure civile ·
- Instance ·
- Demande ·
- Intimé ·
- Tribunal judiciaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.