Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 17 déc. 2025, n° 22/02153 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/02153 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 22/02153 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3KB
Mme [W] [O]
Représentant : Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [Z] [N] [D] [L]
Représentant : Me Vanessa OLIVIER de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS JOUAN & OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
Aix en Provence, le 17/12/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 14 Janvier 2026 à 14 H 00
Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A)
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC ).
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Homme ·
- Formation ·
- Bâtiment ·
- Sécurité sociale ·
- Partie ·
- Mise en état
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Demande en bornage ou en clôture ·
- Cadastre ·
- Bornage ·
- Parcelle ·
- Propriété ·
- Revendication ·
- Tribunal judiciaire ·
- Géomètre-expert ·
- Plan ·
- Demande ·
- Partage successoral
- Contrats ·
- Acquittement ·
- Irrecevabilité ·
- Saisine ·
- Appel ·
- Pacte de préférence ·
- Impôt ·
- Copie ·
- Promesse unilatérale ·
- Mise en état ·
- Demande d'aide
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Observation ·
- Ordonnance ·
- Passeport ·
- Caractère ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Agent de sécurité ·
- Sociétés ·
- Mise à pied ·
- Indemnité ·
- Titre ·
- Incendie ·
- Licenciement ·
- Procédure ·
- Congés payés ·
- Préavis
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Canal ·
- Maladie professionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tableau ·
- Sociétés ·
- Délai ·
- Salarié ·
- Charges ·
- Gauche ·
- Date
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Administration ·
- Appel ·
- Illégalité ·
- Diligences ·
- Pourvoi ·
- Légalité
- Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement ·
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Sociétés ·
- Erreur ·
- Prix ·
- Cession d'actions ·
- Dol ·
- Acte ·
- Trésorerie ·
- Qualités ·
- Bilan ·
- Séquestre
- Demande en paiement relative à un contrat non qualifié ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Promesse de vente ·
- Sociétés ·
- Permis de construire ·
- Mise en relation ·
- Honoraires ·
- Immobilier ·
- Échange ·
- Cession ·
- Rémunération ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Jonction ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Magistrat ·
- Capital ·
- Ordonnance ·
- Siège social ·
- Avocat ·
- Administration ·
- Référence
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Assurances ·
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Garantie ·
- Ouvrage ·
- Mutuelle ·
- Titre ·
- Dommage ·
- Interrupteur ·
- Demande
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Assignation à résidence ·
- Éloignement ·
- Ordonnance ·
- Interprète ·
- Étranger ·
- Tribunal judiciaire ·
- État de santé, ·
- Maintien ·
- Santé ·
- Passeport
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.