Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 1er oct. 2025, n° 25/11116 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/11116 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 25/11116 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF7N
Ordonnance n° 2025/M285
Mme [C] [L] épouse [K]
Représentant : Me Olivier PAULET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [V] [S]
Mme [B] [Z] épouse [S]
S.E.L.A.R.L. GROUPE NOTAIRES CONSEILS
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Anastasia LAPIERRE, greffier.
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/11116 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF7N joint au N° RG 25/11115
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/11115
Fait à [Localité 3], le 01er Octobre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée ce jour aux avocats des parties.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commission de surendettement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lot ·
- Adresses ·
- Rééchelonnement ·
- Contentieux ·
- Surendettement des particuliers ·
- Protection ·
- Sociétés ·
- Appel
- Dommages causés par des immeubles ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Instance ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Constitution ·
- Avocat ·
- Procédure civile ·
- Demande
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Prix ·
- Expert ·
- Facture ·
- Clause ·
- Sociétés ·
- Dire ·
- Calcul ·
- Tarifs ·
- Électron
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Exception d'incompétence ·
- Homme ·
- Contrat de travail ·
- Conseil ·
- Jurisprudence ·
- Juridiction ·
- Compétence ·
- Lien de subordination ·
- Statuer ·
- Partie
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Mise en demeure ·
- Contrainte ·
- Urssaf ·
- Montant ·
- Adresses ·
- Cotisations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jonction ·
- Sécurité sociale ·
- Réception
- Consultation ·
- Déchéance du terme ·
- Intérêt ·
- Fichier ·
- Contrats ·
- Crédit ·
- Sociétés ·
- Consommation ·
- Banque ·
- Prêt
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Électronique ·
- Appel ·
- Réserve ·
- Mise en état ·
- Procédure ·
- Incident ·
- Dépens
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Location ·
- Règlement de copropriété ·
- Immeuble ·
- Lot ·
- Villa ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Activité ·
- Syndic ·
- Destination ·
- Meubles
- Demande en délivrance d'un legs ·
- Droit de la famille ·
- Libéralités ·
- Assurance-vie ·
- Testament ·
- Contrats ·
- Épouse ·
- Legs ·
- Capital ·
- Sociétés ·
- Clause bénéficiaire ·
- Titre ·
- Compte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Servitudes ·
- Cadastre ·
- Immeuble ·
- Lot ·
- Parcelle ·
- Copropriété ·
- Servitude ·
- Partie commune ·
- Épouse ·
- Accès ·
- Commune
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Solde ·
- International ·
- Rémunération variable ·
- Épouse ·
- Congés payés ·
- Salarié ·
- Calcul ·
- Objectif ·
- Reclassement ·
- Unilatéral
- Prix ·
- Camion ·
- Marches ·
- Sociétés ·
- Ententes ·
- Ags ·
- Commission ·
- Lien ·
- Échange d'information ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.