Non-lieu à statuer 9 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 9 déc. 2025, n° 24/03443 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/03443 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 24/03443 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXXO
Ordonnance n° 2025/M267
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [Y] [M]
Représentant : Me Renaud DE LAUBIER de la SARL DE LAUBIER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
M. [V] [B] décédé
Représentant : Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
Mme [C] [G] veuve [B] ayant droit de Monsieur [V] [B]
Intervenant volontaire
Représentant : Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [Z] [B] ayant droit de Monsieur [V] [B]
Intervenant volontaire
Représentant : Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE
Parties intervenantes
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [Y] [M], appelant contre [V] [B], intimé [C] [G] veuve [B], et [Z] [B] parties intervenantes du 19 novembre 2025,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé et les parties intervenantes à l’égard duquel le désistement est fait ont déclaré l’accepter le 2 décembre 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/03443 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXXO et le dessaisissement de la cour.
Disons que conformément à l’accord des parties, chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
Fait à [Localité 3], le 9 décembre 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 9 décembre 2025
Le greffier
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