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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 2, 24 oct. 2025, n° 24/11374 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/11374 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 1]
Chambre 4-2
N° RG 24/11374 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWBO
Ordonnance n° 2025/
APPELANTE
S.A.R.L. MOBILINK Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
INTIMES
Monsieur [C] [G], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Maryse GUIOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. KISIO SERVICES & CONSULTING, demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Pascal GEOFFRION de la SELEURL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
ORDONNANCE D’INCIDENT
Nous, Guillaume KATAWANDJA, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier,
Après débats à l’audience du 14 Mai 2025 devant Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 assistée de Agnès BAYLE, Greffier, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l’incident était mis en délibéré, avons rendu le 24 octobre 2025, l’ordonnance suivante :
Vu l’affaire enregistrée sous le n°24/11374 initialement appelée à l’audience d’incident du 14 Mai 2025 à propos de laquelle le magistrat de la mise en état de la chambre 4-2 autrement composée constate que le délibéré n’est pas intervenu et que dans ces conditions il y a lieu d’ordonner la réouverture des débats ;
PAR CES MOTIFS
Le magistrat de la mise en état,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du28 Janvier 2026 – 13h45.
Fait à [Localité 6], le 24 octobre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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