CA Aix-en-Provence
17 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 17 déc. 2025, n° 25/14094 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/14094 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. PRO IMMO INVESTISSEMENTS, Association COEUR DES ACCATES |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 25/14094 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMJV
Ordonnance n° 2025/M376
Association COEUR DES ACCATES
Appelante
S.A.R.L. PRO IMMO INVESTISSEMENTS
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Madame Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté e de Madame Céline LITTERI, greffier.
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14094 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMJV joint au N° RG 24/2175
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/2175
Fait à [Localité 3], le 17/12/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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