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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 5, 20 mars 2025, n° 25/02876 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/02876 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Chambre 4-5
N° RG 25/02876 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQAV
Ordonnance n° 2025/M25
M. [N] [D]
Représentant : Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE
Appelant
S.A.S. 3M FRANCE La société 3M FRANCE, société par actions simplifiée, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro B 542 078 555, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, venant aux droits de la société CAPITAL SAFETY GROUP EMEA, qui était inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 420 625 667, et radiée depuis le 2 novembre 2023 suite à une opération de fusion avec effet au 1er octobre 2023.
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Monsieur Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Karen VANNUCCI,
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/02876 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQAV joint au 25/186
L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 25/186
Fait à [Localité 4], le 20 Mars 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée le 20/03/25 à Me Christophe PETIT de la SCP
PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE
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