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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 17 oct. 2025, n° 25/07146 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/07146 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S.U. LA SOCIÉTÉ DH [ S ] [ R ], S.A. LYONNAISE DE BANQUE |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/07146 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO43U
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2025/M281
Affaire :
M. [T] [R]
Représentant : Me [Z], avocat au barreau de TOULON
Appelant
C/
M. [Y] [O] es qualité Mandataire judiciaire de la SAS DH [S] [R]
Assigné en intervention forcé le 5/9/2025 par Me [N] [X] remise à etude d’huissier
S.A.S.U. LA SOCIÉTÉ DH [S] [R]
S.A. LYONNAISE DE BANQUE
Représentant : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Intimés
la SELARL [X] [H] ET ASSOCIÉS
[Adresse 1]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 16/09/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 17 octobre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
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