Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 3, 27 mars 2025, n° 20/11592

CA Aix-en-Provence 27 mars 2025

Arguments

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Rejeté
Défaut de diligence dans la régularisation
La cour a constaté que l'appelant n'a pas justifié de la régularisation demandée dans le délai imparti, ce qui justifie la radiation de l'instance.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, l'appelant, Monsieur [G] [H], a demandé la poursuite de son instance contre la S.A. ADREXO GROUP HOPPS, en liquidation judiciaire. La juridiction de première instance a constaté que l'appelant n'avait pas régularisé la procédure vis-à-vis du liquidateur judiciaire, malgré plusieurs demandes. La cour d'appel a donc examiné le défaut de diligence de l'appelant et a conclu qu'il n'avait pas justifié de la régularisation requise. En conséquence, la cour a décidé de prononcer la radiation de l'instance, confirmant ainsi la décision de première instance.

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Sur la décision

Référence :	CA Aix-en-Provence, ch. 4 3, 27 mars 2025, n° 20/11592
Juridiction :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) :	20/11592
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	1 avril 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Marc WAHEDSophie ROBERT
Cabinet(s) :	SCP CHABAS ET ASSOCIES
Parties :	S.A. ADREXO GROUP HOPPS

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Chambre 4-3 N°2025 / M22

N° RG 20/11592

N° Portalis DBVB-V-B7E-BGR4I

ORDONNANCE DE RADIATION

Monsieur [G] [H]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/4562 du 20/11/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]), demeurant [Adresse 1]

Représenté par M^e Marc WAHED, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

S.A. ADREXO GROUP HOPPS, demeurant [Adresse 6]

Représentée par M^e Sophie ROBERT de la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la S.A. ADREXO GROUP HOPPS a fait l’objet d’une liquidation judiciaire le 9 septembre 2024;

Attendu que le 24 octobre 2024, il a été demandé à l’appelant de procéder à la régularisation de la procédure à l’égard du liquidateur judiciaire et des AGS compétentes ;

Attendu que le 13 février 2025, il a été demandé à l’appelant de justifier de cette régularisation avant le 28 février 2025 ;

Attendu qu’à ce jour, il n’est toujours pas justifié de la régularisation ;

Attendu qu’en conséquence de ce défaut de diligence, il convient de prononcer la radiation du dossier.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l’instance N° RG 20/11592 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGR4I et sa suppression du rang des affaires en cours.

Fait à [Localité 4], le 27 Mars 2025.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier