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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 8e ch., 10 sept. 2025, n° 25/04253 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/04253 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE, 15 mai 2025, N° 2024R01941 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. E-CHRONO TRANSPORTS, S.A.S.U. c/ CEGID |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
8ème chambre
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Art. 906-2 du code de procédure civile)
N° RG 25/04253 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QMES
Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2024R01941
S.A.S. E-CHRONO TRANSPORTS
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocat au barreau de LYON, toque : 346
APPELANTE
S.A.S.U. CEGID
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Ugo DI NOTARO de la SELARL EKLION DEFENSE CONSEIL, avocat au barreau de LYON, toque : 1706
INTIMÉE
Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de chambre, assistée de William BOUKADIA, Greffier,
Vu la déclaration d’appel en date du 26 Mai 2025,
Vu l’enrôlement de cet appel au répertoire général sous le numéro N° RG 25/04253 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QMES,
Vu l’avis de fixation à bref délai et l’ordonnance de Présidente de chambre notifiés par le greffe à Me [H] [Y] via RPVA le 20 juin 2025, conformément à l’article 906 du code de procédure civile,
Vu la demande d’oservations sur l’éventuelle caducité de la déclaration d’appel pour défaut de dépôt de conclusions d’appelante dans le délai légal de l’article 906-2 du code précité, adressée par le greffe à Me [H] [Y] via RPVA le 25 août 2025,
Vu l’absence de réponse,
Attendu que l’appelante n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile, à savoir au plus tard le 9 septembre 2025 à minuit.
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 906-2 du code de procédure civile,
Prononçons d’office la caducité de la déclaration d’appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons la S.A.S. E-CHRONO TRANSPORTS aux entiers dépens.
Fait à [Localité 5], le 10 Septembre 2025
Le Greffier La Présidente
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