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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 7 mai 2025, n° 25/00298 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/00298 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Etablissement SOCIETE GENERALE c/ S.A.S. AZUR VALORISATION Es qualité de « Autre » de la « Société ECORECEPT », S.A.S. ECORECEPT |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/00298 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNW
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2025/M101
Affaire :
Etablissement SOCIETE GENERALE
Représentant : Me [S], avocat au barreau de TOULON
Appelante
C/
Me [H] [L] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ECORECEPT
Représentant : Me [Z], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. ECORECEPT
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. AZUR VALORISATION Es qualité de « Autre » de la « Société ECORECEPT »
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière.
Vu l’avis de caducité qui a été transmis le 10 avril 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 7 mai 2025
La greffière La magistrate de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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