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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 18 sept. 2025, n° 25/06606 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/06606 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S. KEA c/ SAS SECRETS DE LOLY, ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 25/06606 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3ZB
Chambre 3-1
Ordonnance n° 2025/M169
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
S.A.S. KEA
Représentant : Me [R] [D], avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
SAS SECRETS DE LOLY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social
Représentant : Me [Y], avocat au barreau d’Ader-EN-PROVENCE
Intimée
Me [R] [D]
[Adresse 2]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de la Chambre 3-1, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu l’appel interjeté le 3 juin 2025 par la S.A.S. KEA à l’encontre de l’ordonnance de référé en date du 20 mai 2025 rendue par le Tribunal de commerce de NICE,
Vu l’avis de caducité transmis le 2 septembre 2025, resté sans réponse,
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelante dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l’article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONCE la caducité de la déclaration d’appel ;
CONDAMNE l’appelante aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 18 septembre 2025
La greffière, La présidente,
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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