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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 5 nov. 2025, n° 25/10704 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/10704 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 25/10704 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFBY
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2025/ M207
Affaire :
M. [B] [D]
Représentant : Me [J], avocat au barreau de NICE
Appelant
C/
S.A.R.L. LAS CASES CAPITAL
Représentant : Me [M], avocat au barreau de NICE
S.A.S. BLEU
S.A.S.U. ESCCOM
Syndicat LE CENTRALIA [Localité 8] des Copropriétaires « LE CENTRALIA », situé [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice, la société SOGEA SOCIETE DE GESTION ET D’ADMINISTRATION D’IMMEUBLES, SARL au capital de 7.622,45 €, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 329 176 002, ayant son siège social [Adresse 2], agissant par l’intermédiaire de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.
Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE
Intimées
la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER
[Adresse 6]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-1 du code de procédure civile)
Madame Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Mme Alexandrine FOURNIER, greffier,
Vu l’avis de caducité du 09 octobre 2025 ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 906-1 du code de procédure civile ;
Il convient en application de l’article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 7]-en- Provence, le 05 novembre 2025
Le Greffier Le Président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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