Non-lieu à statuer 28 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 3, 28 août 2025, n° 25/06396 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/06396 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-3 N°2025 / M59
N° RG 25/06396
N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3JA
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— DÉSISTEMENT-
SAS ETLB, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
Monsieur [B] [I], demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Katell MADEC, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.
Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,
Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que par message transmis par RPVA le 23 juillet 2025, le conseil de la SAS ETLB fait savoir que cette dernière se désiste de son appel ;
Attendu que par message transmis par RPVA le 25 juillet 2025, le conseil de Monsieur [B] [I] fait savoir que ce dernier accepte ce désistement ;
Qu’il convient en conséquence de constater le caractère parfait et extinctif d’instance de ce désistement;
Attendu que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/06396 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3JA et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.
Fait à [Localité 5], le 28 Août 2025.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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