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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 5, 16 janv. 2025, n° 24/11334 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/11334 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 janvier 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
N° RG 24/11334 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV5Z
Chambre 4-5
Ordonnance n° 2025/M1
Affaire :
E.U.R.L. LE GRENIER CANNOIS
Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS
Appelante
C/
M. [H] [E]
Représentant : Me [F], avocat au barreau de GRASSE
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Marie-Anne BLOCH, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Karen VANNUCCI, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 17 décembre 2024.
Vu vos observations transmises le jour même.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code procédure civile.
Attendu qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 16 Janvier 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie exécutoire adressée le 16/01/25 à :
— Me Anthony COURSAGET, avocat au barreau de PARIS
— Me Nicolas GOLHEN, avocat au barreau de GRASSE
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