COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8b

ARRÊT EN RECTIFICATION

DU 06 JUIN 2025

N°2025/253

Rôle N° RG 25/03692 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS5N

[R] [Z] VEUVE [O]

C/

[G] [O]

[9]

S.A. [12]*

Société [12]

S.A.S. [10]

Société [11]

Copie exécutoire délivrée

le 06 juin 2°25:

à :

Madame [R] [Z] veuve [O]

Monsieur [G] [O]

[8]

S.A. [12]*,

Société [12],

S.A.S. [10],

Société [11]

Décision sur requête en rectification:

Arrêt de la Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE en date du 29 Novembre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/9473.

APPELANTE

Madame [R] [Z] veuve [O]

pris en son nom personnel et es qualité de représentante légale de ses enfants mineurs , [K] et [J],

demeurant [Adresse 2]

INTIMES

Monsieur [G] [O], demeurant [Adresse 3]

[8], demeurant [Adresse 7]

S.A. [12]*, demeurant [Adresse 5]

Société [12], demeurant [Adresse 6]

S.A.S. [10], demeurant [Adresse 1]

Société [11], demeurant [Adresse 4]

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, les parties ont été informées que la procédure se déroulerait sans audience et ne s’y sont pas opposées dans le délai imparti.

Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre

Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

ARRÊT

Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025

Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*-*-*-*-*

EXPOSÉ DU LITIGE

Par requête R.P.V.A du 17 mars 2025, Mme [X] [O] née [Z] a sollicité la rectification de l’erreur matérielle affectant la première page de l’arrêt de cette cour en date du 29 novembre 2024 (RG 22/09473, arrêt n°2024/653), en ce que son prénom orthographié [R] au lieu de [X], et le dispositif mentionnant que son prénom est [U].

Suite à la transmission en date du 29 avril 2025, aucune des parties ne s’est opposée à ce que la décision rectificative soit rendue sans audience en application de dispositions de l’article 462 du code de procédure civile ni à la rectification sollicitée.

MOTIFS

Vu l’article 462 alinéa 3 du code de procédure civile,

Il résulte de la lecture de l’arrêt du 29 novembre 2024 qu’une erreur matérielle affecte l’orthographe du prénom mentionné en première page de Mme [Z] veuve [O] qui est [X] et non [R] ainsi que sur son prénom mentionné en pages 2, 6, 16 et 19, [U] au lieu de [X].

Il convient de rectifier ces erreurs dans les conditions prévues au dispositif.

PAR CES MOTIFS

— Rectifie comme suit les erreurs matérielles affectant l’arrêt n°2024/653 en date du 29 novembre 2024,

— Dit que le prénom de '[R]' de Mme [Z] veuve [O] en première page de cet arrêt est remplacé par celui de '[X]',

— Dit que les mentions 'Mme [U] [Z] veuve [O]' aux pages 2, 6 et 16 et au dispositif en page 19 sont remplacées par 'Mme [X] [Z] veuve [O]',

— Précise que les autres mentions du dispositif de l’arrêt précité demeurent inchangées,

— Dit que cet arrêt rectificatif sera mentionné sur la minute et les expéditions du dit l’arrêt et notifié comme l’arrêt modifié.

— Dit que les dépens seront pris en charge par le Trésor Public.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE