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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2 4, 14 mai 2025, n° 25/02493
CA Aix-en-Provence 14 mai 2025

Arguments

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  • Accepté
    Efficacité procédurale

    La cour a estimé que la jonction des instances était justifiée pour garantir une bonne administration de la justice et éviter des décisions divergentes sur des questions similaires.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 14 mai 2025, n° 25/02493
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 25/02493
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 19 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/02493 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQF

Ordonnance n° 2025/M103

Mme [S] [C] appelante dans le RG 25/2493 et intimée dans le RG 25/1529

Représentant : Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI de l’AARPI ALPHA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [F] [M] veuve [C] appelante dans le RG 25/2493 et intimée dans le RG 25/1529

Représentant : Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI de l’AARPI ALPHA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelantes

M. [E] [C]

Représentant : Me Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [Y] [C] appelant dans le RG 25/1529

Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous,Madame Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Fabienne NIETO, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/02493 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQF joint au N° RG 25/1529

L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/1529

Fait à [Localité 3], le 14/05/2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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