Désistement 19 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 6, 19 déc. 2025, n° 25/10643 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/10643 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Chambre 4-6
N° RG 25/10643 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE4V
Ordonnance n° 2025/M91
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
S.A.S. [5], prise en son établissement [Adresse 6] [Localité 3]
Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Représentant : Me Jonathan AZERAD, avocat au barreau de LYON
Appelante
M. [C] [T]
Intimé
Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement notifiées le 14 novembre 2025 par la S.A.S. [5], appelante, contre M. [C] [T], intimé ;
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé n’a préalablement formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
Attendu qu’il convient donc de constater le désistement d’instance et d’action.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance et d’action formulé par la S.A.S. [5].
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/10643 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE4V et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelante.
Fait à Aix-en-Provence, le 19 décembre 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie exécutoire délivrée
le : 19/12/2025
à : Me Pierre-Yves IMPERATORE
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