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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 6, 11 septembre 2025, n° 23/02277
CA Aix-en-Provence 11 septembre 2025

Résumé par Doctrine IA

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a été saisie d'un appel concernant une décision du tribunal de Marseille, suite au décès de M. [S] [O] [Z]. La question juridique posée était celle de l'interruption de l'instance en raison de ce décès. Le tribunal de première instance avait constaté l'interruption de l'instance, conformément aux articles 369 et 376 du code de procédure civile. La cour d'appel a confirmé ce raisonnement, en constatant également l'interruption de l'instance et en précisant que la procédure serait radiée si aucune régularisation n'était effectuée dans un délai de trois mois. La position de la cour d'appel est donc celle d'une confirmation de la décision de première instance.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 11 sept. 2025, n° 23/02277
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 23/02277
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
Association AGIPI, CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTIS TES ET DES SAGES FEMMES ( CARCDSF ), LA COMPAGNIE AXA FRANCE VIE, SA GENERALI VIE immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le

Texte intégral

COUR D’APPEL

D’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 23/02277 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY5Q

Ordonnance n° 2025/ 173 MEE

M. [D] [G]

Représentant : Me Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocat au barreau de MARSEILLE – Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Appelant

M. [S] [O] [Z]

décédé le 11/09/2022

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Chloé MONTAGNIER, avocat au barreau de MARSEILLE

SA GENERALI VIE immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le N° 602 062 481, société appartenant au Groupe GENERALI immatriculée sur le registre italien des groupes d’assurances sous le N° 026,

Intervenante forcée

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Olivia RISPAL CHATELLE de la SCP SCP LDGR, avocat au barreau de PARIS

Association AGIPI

Intervenante forcée

Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE

CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTIS TES ET DES SAGES FEMMES (CARCDSF)

Intervenante forcée

Représentant : Me Marina COLLIN de la SELARL ANDREANI – HUMBERT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS

LA COMPAGNIE AXA FRANCE VIE

Intervenante volontaire

Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Chloé MONTAGNIER, avocat au barreau de MARSEILLE

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM DES YVELINES)

Représentant : Me Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier,

Vu l’appel interjeté par [D] [G], pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 10 Janvier 2023 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MARSEILLE contre :

[S] [O] [Z]

décédé le 11/09/2022

SA GENERALI VIE

Intervenante forcée

Association AGIPI

Intervenante forcée

Organisme CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTIS TES ET DES SAGES FEMMES (CARCDSF)

Intervenante forcée

LA COMPAGNIE AXA FRANCE VIE

Intervenante volontaire

S.A. AXA FRANCE IARD

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM DES YVELINES)

Vu le courrier du conseil de Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE en date du 09/09/2025, nous indiquant le décès de son client M. [S] [O] [Z] survenue le 11/09/2022.

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l’interruption de l’instance.

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Fait à Aix-en-Provence, le 09/09/2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

— copie adressée aux avocats ce jour par courriel 11/09/2025

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