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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 27 nov. 2025, n° 25/12369 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/12369 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S c/ SAS RAIZERS SAS au capital de 900 000 € immatriculée au RCS de [ Localité 5, son syndic en exercice la SARL CITYA PARADIS lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y, Caisse de Crédit Mutuel [ Localité 4 ] EUROMEDITERRANEE poursuites, SA MONTE PASCHI BANQUE SA au capital de 124 632 262,80 € Inscrite au RCS de [ Localité 5 ], Syndicat des copropriétaires [ Adresse 6 ] |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-9
N° RG 25/12369 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIUR
Ordonnance n° 2025/M0160
M. [Z] [Y] [C]
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [S] [P] [M] épouse [C]
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
M. le Comptable Public responsable du SIP [Localité 4] PRADO
M. le Comptable Public responsable du SIP de [Localité 4] BORDE 1
Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA PARADIS lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié
SA MONTE PASCHI BANQUE SA au capital de 124 632 262,80€ Inscrite au RCS de [Localité 5] n° 692 016 371 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis
Caisse de Crédit Mutuel [Localité 4] EUROMEDITERRANEE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis
SAS RAIZERS SAS au capital de 900 000 € immatriculée au RCS de [Localité 5] n° 804 419 901 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas FAVARD, Greffier,
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/12369 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIUR joint au N° RG 25/13425
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/13425
Fait à [Localité 3], le 27 Novembre 2025
Le greffier La Présidente,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 27 Novembre 2025
Le greffier
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