CA Aix-en-Provence
1 juillet 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 1er juil. 2025, n° 25/07452 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/07452 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Caisse CPAM DU PUY-DE-DOME, Etablissement Public FGAO, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 25/07452 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5QI
Ordonnance n° 2025/ 134 [Localité 4]
M. [M] [O]
Représentant : Me Marc-david TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
M. [D] [P]
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD
Etablissement Public FGAO
Caisse CPAM DU PUY-DE-DOME
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/07452 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5QI joint au N° RG 25/04552
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/04552
Fait à [Localité 3], le 01/07/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :01/07/2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Vérification d'écriture ·
- Tribunal judiciaire ·
- Injonction de payer ·
- Tentative ·
- Contrat d'assurance ·
- Demande ·
- Procédure civile ·
- Conciliateur de justice ·
- Comparaison ·
- Sociétés
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Assignation à résidence ·
- Garde à vue ·
- Éloignement ·
- Police judiciaire ·
- Délai ·
- Ordonnance ·
- Contrôle d'identité ·
- Assignation ·
- Détournement ·
- Interpellation
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 13 mars 2025, n° 24/00204Infirmation partielle
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Prime ·
- Salaire ·
- Productivité ·
- Heures supplémentaires ·
- Calcul ·
- Employeur ·
- Salariée ·
- Congé ·
- Travail ·
- Paye
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Aviation ·
- International ·
- Désistement d'instance ·
- Marque ·
- Procédure civile ·
- Accord ·
- Partie ·
- Licenciement ·
- Remise ·
- Médiation
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Déchéance du terme ·
- Crédit ·
- Cession de créance ·
- Signature électronique ·
- Prêt ·
- Adresses ·
- Forclusion ·
- Intérêt ·
- Demande
- Demande de radiation ·
- Notification des conclusions ·
- Mise en état ·
- Exécution ·
- Rôle ·
- Heures supplémentaires ·
- Incident ·
- Péremption ·
- Délais ·
- Procédure civile
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Décision d’éloignement ·
- Algérie ·
- Consul ·
- Délégation de signature ·
- Tunisie ·
- Étranger ·
- Diligences
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 9, 28 septembre 2023, n° 19/16689Infirmation partielle
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Urssaf ·
- Associations ·
- Cotisations ·
- Contrainte ·
- Contestation ·
- Saisie-attribution ·
- Compensation ·
- Titre ·
- Paiement ·
- Retard
- Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire ·
- Relations avec les personnes publiques ·
- Responsabilité des personnes publiques ·
- Drone ·
- Préjudice moral ·
- Détention provisoire ·
- Matériel ·
- Relaxe ·
- Indemnisation ·
- L'etat ·
- Condition de détention ·
- Réparation ·
- Chef d'atelier
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Ags ·
- Mise en état ·
- Clôture ·
- Mandataire ·
- Déclaration ·
- Ordonnance ·
- Liquidateur ·
- Appel ·
- Jonction ·
- Demande en intervention
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Assurances obligatoires ·
- Fonds de garantie ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Nationalité française ·
- Siège social ·
- Droit privé ·
- Garantie
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 1, 5 septembre 2025, n° 22/02482Infirmation partielle
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Magasin ·
- Holding ·
- Employeur ·
- Congés payés ·
- Reclassement ·
- Médecin du travail ·
- Salariée ·
- Obligations de sécurité ·
- Titre ·
- Contrat de travail
1 commentaire
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.