Non-lieu à statuer 12 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 12 sept. 2025, n° 25/03552 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/03552 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 25/03552 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSLT
Ordonnance n° 2025/M114
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [G] [R]
Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelant
Mme [U] [E] épouse [R]
Représentant : Me Eric GOIRAND de la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Mme [H] [K]
Représentant : Me Frédéric DURAND, avocat au barreau de TOULON
Intimées
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [G] [R], appelant contre [U] [E] épouse [R], [H] [K], intimées ;
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/03552 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSLT et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 12/09/2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 12/09/2025
Le greffier
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