Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 13 nov. 2025, n° 25/09040 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09040 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 25/09040 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA66
Chambre 1-5
Ordonnance n° 2025/MEE/140
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [B] [T]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [CX] [I]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [X] [D]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [Z] [A]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [V] [H]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [ZJ] [S]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [Y] [O]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [C] [N]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [U] [R]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [P] [G]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [DY] [WG]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [W] [RM]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [CJ] [MI]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [K] [NX]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [F] [BB]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [BW] [J]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [L] [OY]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [NJ] [M] épouse [OY]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [E] [I]
Représentant : Me Karine PELGRIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
C/
S.A.R.L. EPP CHATENAY La SARL EPP CHATENAY, venant aux droits de la SCI CLERISSY VILLE et la SA LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, et prise en la personne de son représentant légal en exercice
Intimée
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 24 Octobre 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 13 Novembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Décès ·
- Employeur ·
- Enquête ·
- Certificat médical ·
- Sécurité sociale ·
- Sociétés ·
- Accident du travail ·
- Cause ·
- Tribunal judiciaire ·
- Présomption
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Océan ·
- Demande de radiation ·
- Incident ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Radiation du rôle ·
- Jugement
- Caducité ·
- Contentieux ·
- Déclaration ·
- Lot ·
- Adresses ·
- Appel ·
- Protection ·
- Mise en état ·
- Date ·
- Coups
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Liquidateur ·
- Obligation de reclassement ·
- Licenciement ·
- Mandataire ·
- Salarié ·
- Sociétés ·
- Pièces ·
- Périmètre ·
- Île-de-france ·
- Titre
- Demande en nullité d'un contrat de prestation de services ·
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Énergie ·
- Installation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Crédit affecté ·
- Turquie ·
- Jonction ·
- Sursis à statuer ·
- Contrat de crédit ·
- Sociétés
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Réquisition ·
- République ·
- Étranger ·
- Contrôle ·
- Ordonnance ·
- Assignation à résidence ·
- Éloignement ·
- Police
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Caducité ·
- Appel ·
- Conseil ·
- Observation ·
- Ouvrier ·
- La réunion ·
- Procédure civile ·
- Mise en état ·
- Référence ·
- Équité
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Contrainte ·
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Sécurité sociale ·
- Mise en demeure ·
- Régularisation ·
- Indépendant ·
- Signification ·
- Adresses ·
- Retard
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Kosovo ·
- Mainlevée ·
- Tribunaux administratifs ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Interprète ·
- Territoire français ·
- Pays
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats ·
- Signature électronique ·
- Microcrédit ·
- Associations ·
- Intérêt ·
- Déchéance du terme ·
- Contrat de prêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Solidarité ·
- Fiabilité
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Jonction ·
- Mise en état ·
- Environnement ·
- Magistrat ·
- Ordonnance ·
- Administration ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Avocat ·
- Intérêt
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Pénalité de retard ·
- Contrat de sous-traitance ·
- Procès-verbal ·
- Réception ·
- Ordre de service ·
- Paiement ·
- Chauffage ·
- Titre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.