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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 16 févr. 2026, n° 26/01202 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/01202 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. ALGORA ENVIRONNEMENT, S.A.S. PALM ETANCHEITE |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 26/01202 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRBU
Ordonnance n° 2026/M46
S.A.S. ALGORA ENVIRONNEMENT
Représentant : Me Marie-josé COUDERC-POUEY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A.S. PALM ETANCHEITE
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure Metge, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/1202 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRBU joint au N° RG 26/1105
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/1105
Fait à [Localité 2], le 16 février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le 16 février 2026
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