Non-lieu à statuer 5 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 5 sept. 2025, n° 25/04011 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/04011 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-9
N° RG 25/04011 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUA2
Ordonnance n° 2025/M099
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.C.I. SCI LLOPISOL
Représentant : Me Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [J] [W]
Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [V] [W]
Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de la S.C.I. SCI LLOPISOL, appelante contre M. [J] [W] et Mme [V] [W], intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard duquel le désistement est fait ont déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/04011 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUA2 et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conserve à sa charge ses propres frais et dépens ;
Fait à [Localité 3], le 05 Septembre 2025
La greffière, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 05/09/2025
La greffière
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