Non-lieu à statuer 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 27 nov. 2025, n° 25/06651 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/06651 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-9
N° RG 25/06651 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO34M
Ordonnance n° 2025/M0157
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [S] [F]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007989 du 23/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Isabelle DE FLOGNY-SALIBA, avocat au barreau de GRASSE
Appelant
S.A.R.L. SARL BASTIDE VALMASQUE
Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE
Intimée
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la la Chambre 1-9, assistée de Nicolas FAVARD, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de M. [S] [F], appelant contre la S.A.R.L. SARL BASTIDE VALMASQUE, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/06651 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO34M et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 27 Novembre 2025
Le Greffier, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 27/11/2025
Le greffier
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