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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 1, 1er sept. 2025, n° 25/04331 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/04331 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 25/04331 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVHP
Chambre 4-1
Ordonnance n° 2025/M057
Affaire :
S.A.S. LISA CONNECT
Représentant : Me Yones TAGUELMINT, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
Mme [C] [K]
Représentant : Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, greffier,
Vu l’avis du 22 juillet 2025 par lequel il a été sollicité de Maître TAGUELMINT ses observations sur la caducité de la déclaration d’appel,
Vu l’absence d’observations de Maître TAGUELMINT,
Aux termes de l’article 908 du code de procédure civile, l’appelant dispose, à peine de caducité de la déclaration d’appel relevée d’office, d’un délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel pour remettre ses conclusions au greffe.
En l’espèce, il résulte du dossier de la cour que l’appelante qui a interjeté appel par message RPVA le 08 avril 2025 n’a toujours pas transmis ses conclusions.
Dès lors, la déclaration d’appel doit être déclarée caduque.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel de la S.A.S. LISA CONNECT .
Fait à Aix-en-Provence, le 1er Septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie délivrée par courriel ce jour aux avocats des parties
Le greffier
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