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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 11 mars 2025, n° 21/13253 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/13253 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
CHAMBRE : Chambre 2-4
N° RG 21/13253 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIC2F
Mme [Y] [L] [P] [T] épouse [U]
Représentant : Me Marie-christine MOUCHAN, avocat au barreau de NICE
Appelante
Mme [J] [T]
Représentant : Me Patrick CAGNOL de l’ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(ART.803 CPC)
Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état assistée de Fabienne NIETO, Greffière, a rendu l’ordonnance suivante :
EXPOSE DES FAITS :
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action déposées par Mme [Y] [T] le 11 mars 2025,
MOTIFS DE LA DECISION :
Il s’agit d’une cause grave justifiant la révocation de l’ordonnance de clôture ;
DÉCISION :
Ordonnons la révocation de notre ordonnance de clôture en date du 26 février 2025, pour permettre à l’intimée de faire parvenir ses conclusions d’acceptation.
Fait à Aix-en-Provence, le 11/03/2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie adressée aux avocats des parties, le
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