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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 2, 30 mai 2025, n° 24/14902 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/14902 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 24/14902 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BODDA
Chambre 4-2
Ordonnance n° 2025/M57
Affaire :
S.A.R.L. [1]
Représentant : Me Sofien DRIDI, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
M. [F] [B]
Représentant : Me [Q], avocat au barreau de MARSEILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000093 du 25/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assisté e de Madame Caroline POTTIER, Greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 19 Mars 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code procédure civile.
Vu les conclusions de la SELARL DHF AVOCATS du 19 Mai 2025.
Attendu qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 30 Mai 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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