Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 24 juin 2025, n° 25/06097 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/06097 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 1-8
N° RG 25/06097 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2VF
Ordonnance n° 2025/M148
M. [K] [E] [C]
Faisant l’objet d’une mesure de sauvegarde de justice, en la personne de Madame [S] [G], Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, [Adresse 2]
Représentant : Me Lauriane BUONOMANO, membre de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
M. [U] [F]
Mme [P] [F]
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de Maria FREDON, greffière.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/06097 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2VF joint au N° RG 25/04288 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVBL
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/04288
Fait à [Localité 4], le 24 juin 2025
La greffière Le magistrat de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Veuve ·
- Crédit affecté ·
- Contrat de crédit ·
- Nullité du contrat ·
- Consommateur ·
- Contrat de vente ·
- Bon de commande ·
- Vente ·
- Sociétés ·
- Titre
- Autres demandes en matière de baux commerciaux ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Métrologie ·
- Sociétés ·
- Mise en état ·
- Bail ·
- Incident ·
- Procédure ·
- Ordonnance ·
- Sauvegarde ·
- Statuer ·
- Jugement
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Contrat de prêt ·
- Mise en garde ·
- Paiement ·
- Résolution judiciaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement de crédit ·
- Résolution du contrat ·
- Déchéance ·
- Garde ·
- Déchéance du terme
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Nutrition ·
- Sociétés ·
- Santé ·
- Réseau ·
- Contrat de franchise ·
- Astreinte ·
- Enseigne ·
- Produit ·
- Mobilier ·
- Franchiseur
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Véhicule ·
- Vol ·
- Méditerranée ·
- Garantie ·
- Électronique ·
- Conditions générales ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sinistre ·
- Mutuelle
- Désistement ·
- Dessaisissement ·
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Appel ·
- Ouverture ·
- Avocat ·
- Société par actions ·
- Instance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Fondation ·
- Maladie professionnelle ·
- Cancer ·
- Décès ·
- Certificat médical ·
- Médecin ·
- Colloque ·
- Charges ·
- Histologie ·
- Tableau
- Droit des personnes ·
- Nationalité ·
- Incident ·
- Formalités ·
- Maroc ·
- Qualités ·
- Mise en état ·
- Caducité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Nationalité française ·
- Appel
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Fermeture administrative ·
- Sociétés ·
- Garantie ·
- Exploitation ·
- Restaurant ·
- Établissement ·
- Chiffre d'affaires ·
- Sinistre ·
- Activité ·
- Indemnisation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Retraite complémentaire ·
- Auto-entrepreneur ·
- Cotisations ·
- Classes ·
- Recours ·
- Chiffre d'affaires ·
- Statut ·
- Sécurité sociale ·
- Commission ·
- Calcul
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Prime ·
- Discrimination ·
- Intéressement ·
- Congés payés ·
- Salarié ·
- Titre ·
- Employeur ·
- Travail ·
- Critère ·
- Exécution déloyale
- Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens ·
- Plantation ·
- Parcelle ·
- Jeune pousse ·
- Préjudice de jouissance ·
- Constat d'huissier ·
- Astreinte ·
- Trouble ·
- Jeune ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.