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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 27 mai 2025, n° 20/05550 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/05550 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 20/05550 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5VR
Ordonnance n° 2025/M117
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,
Vu l’instance opposant :
Mme [C] [X] [M]
Représentant : Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
à
M. [G] [A]
Représentant : Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [I] [T]
M. [O] [A]
M. [R] [A]
M. [F] [A]
M. [E] [T]
Mme [N] [K] [V] [S]
Représentant : Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [U] [A]
Mme [Y] [S] [P] épouse [D]
Représentant : Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [B] [D]
Intimés
***
Vu l’avis de fixation du 22 janvier 2025 pour l’audience du 4 juin 2025, mentionnant les dispositions des articles 912 (devenu 915-4) et 381 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2025, rappelant les dispositions susvisées,
Vu l’article 804 du code de procédure civile prévoyant un rapport oral du juge,
Vu les articles 381 et 912-3 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante n’a pas déposé son dossier contenant les conclusions papier et les pièces dans le délais imparti;
Vu l’impossibilité d’établir le rapport prévu à l’article 804 du code de procédure civile,
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences de l’appelante ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 27 [X] 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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