Désistement 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 4, 20 nov. 2025, n° 25/09923 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09923 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Chambre 4-4 N°2025 /M
N° RG 25/09923 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDKJ
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [S] [K], demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON
APPELANT
Madame [N] [X], demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON
INTIME
Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu le désistement d’instance formulé par Monsieur [S] [K] dans l’affaire ci-dessus référencée.
Vu l’absence d’appel incident antérieur de Madame [N] [X],
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/09923 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDKJ et le dessaisissement de la cour par l’effet du désistement d’appel de Monsieur [S] [K].
Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [S] [K].
Fait à Aix-en-Provence, le 20 novembre 2025.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire délivrée aux avocats le : 20/11/25
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