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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 5, 13 nov. 2025, n° 25/08338 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/08338 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S. LES JEANNETTES Déclaration |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
N° RG 25/08338 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7MO
Chambre 4-5
Ordonnance n° 2025/M
Affaire :
S.A.S. LES JEANNETTES Déclaration d’appel rectificative sur le lieu du jugement rendu suite à déclaration d’appel n°25/07113 – N° RG 25/08326 du 8 juillet 2025
Représentant : Me [J], avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
Mme [X] [F]
Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Marie-Anne BLOCH, magistrat de la mise en état, assisté e de Mme Karen VANNUCCI, Greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 10 octobre 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code procédure civile.
Attendu qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 13 Novembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie exécutoire adressée le 13/11/25 à Me DARRAS et Me CHARPENTIER
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