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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 17 oct. 2025, n° 23/00594 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/00594 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 23/00594 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTMC
Ordonnance n° 2025/M130
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier,
Vu l’instance opposant :
S.C. SCCV HERROD’S PALACE
Représentant : Me Olivier GRIMALDI de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
à
Me [G] [T]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Me [Z] [B] décédé
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. [Localité 4] ARCHITECTURE PARTENAIRES
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.C.P. MAURICE [T] GERARD PREVOTFRANCOIS GERAUDIE
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Compagnie d’assurance MAF
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction en date du 16/07/2025 prescrivant la régularisation de la procédure suite au décès de Me [Z] [B] ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 17/10/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 17/10/2025
copie adressée aux parties le : 17/10/2025
Le greffier
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