Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 2, 21 nov. 2025, n° 22/00530 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/00530 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 8]
ANTENNE DES MILLES
[Adresse 5]
[Adresse 11]
[Localité 2]
Chambre 4-2 [Localité 8], le 20 Novembre 2025
N° RG 22/00530 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVRG
SOIT TRANSMIS
à
APPELANT
Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Marc LECOMTE de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
INTIMEE
SAS [14] Prise en la personne de son représentant légal en exercice d
omicilié en cette qualité audit siège
, demeurant [Adresse 10]
représentée par Me Adrienne MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE
PARTIE(S) INTERVENANTE(S)
Maître [V] [H] Membre de la SCP [9] prise en qualité de mandatai
re judiciaire de la SAS [14], désigné à ces fonctions pa
r jugement du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE en d
ate du 4 août 2022
, demeurant Mandataire Judiciaire – [Adresse 6]
représenté par Me Adrienne MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE
Maître [P] [C], demeurant Administrateur Judiciaire – [Adresse 4]
représenté par Me Adrienne MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE
[7] [Localité 13] [1], demeurant [Adresse 12]
non comparant
OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ – INFORMATION DES PARTIES
En application de l’article 450 du code de procédure civile, j’ai l’honneur de vous faire connaître que dans l’affaire visée ci-dessus, la décision n’a pas été prononcée ce jour :
Délibéré prorogé au 05 décembre 2025
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Casino ·
- Distribution ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Radiation du rôle ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Exécution ·
- Commissaire de justice ·
- Mise en état ·
- Ville
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Maintien ·
- Prolongation ·
- Représentation ·
- Liberté ·
- Ordonnance ·
- Aéroport ·
- Tribunal judiciaire ·
- Garantie ·
- Conseil constitutionnel
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Sociétés ·
- Consignation ·
- Exécution provisoire ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Risque ·
- Tribunaux de commerce ·
- Liquidateur ·
- Demande ·
- Titre ·
- Dépôt
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Aluminium ·
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice de jouissance ·
- Jugement ·
- Expert ·
- Trouble de jouissance ·
- Solde ·
- Titre ·
- Marches ·
- Trouble
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Enfant ·
- Jeune ·
- Maintien ·
- Ordonnance ·
- Étranger ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Convention internationale ·
- Mineur ·
- Aéroport
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Déchéance du terme ·
- Prêt ·
- Taux légal ·
- Querellé ·
- Assignation ·
- Intérêt ·
- Modalité de remboursement ·
- Surendettement ·
- Date ·
- Crédit
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Éloignement ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Voyage ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Délivrance ·
- Ordonnance ·
- Pourvoi en cassation ·
- Consulat
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Caducité ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Délai ·
- Ordonnance ·
- Mise en état ·
- Avis ·
- Intimé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Caducité ·
- Guinée ·
- Mise en état ·
- Canal ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Finances ·
- Contentieux ·
- Procédure civile ·
- Protection
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Mission ·
- Accord ·
- Partie ·
- Délai ·
- Mise en état ·
- Gratuité ·
- Saisine ·
- Décret
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Enfant ·
- Tierce personne ·
- Taxi ·
- Handicapé ·
- Temps plein ·
- Allocation d'éducation ·
- École ·
- Classe d'âge ·
- Recours ·
- Autonomie
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Consolidation ·
- Préjudice ·
- Barème ·
- Action récursoire ·
- Expert ·
- Faute inexcusable ·
- Indemnisation ·
- Avance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.