Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 17 déc. 2025, n° 22/11078 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/11078 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 22/11078 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3D3
M. [K] [C]
Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [L] [C]
Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [M] [C]
Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
Mme [E] [H] épouse [J]
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Hugues LETELLIER, avocat au barreau de PARIS
Intimée
Aix en Provence, le 17/12/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 21 Janvier 2026 à 14 H 00
[Adresse 3]
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l’audience.
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Déclaration au greffe ·
- Dessaisissement ·
- Instance ·
- Contentieux ·
- Absence
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Bailleur ·
- Clause ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Blanchisserie ·
- Licenciement ·
- Avertissement ·
- Salarié ·
- Contremaître ·
- Filtre ·
- Travail ·
- Faute grave ·
- Sanction disciplinaire ·
- Machine
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sinistre ·
- Véhicule ·
- Assurances ·
- Assureur ·
- Expertise ·
- Dommage ·
- Préjudice de jouissance ·
- Demande ·
- Refroidissement ·
- Titre
- Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement ·
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Sociétés ·
- Véhicule ·
- Conseil ·
- Restitution ·
- Ordonnance ·
- Contestation sérieuse ·
- Référé ·
- Incompétence ·
- Provision ·
- Procédure
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Adresses ·
- Erreur matérielle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Corse ·
- Dispositif ·
- Maroc ·
- Frais irrépétibles ·
- Irrépetible
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Suspensif ·
- Tribunal judiciaire ·
- République ·
- Appel ·
- Représentation ·
- Ordonnance ·
- Notification ·
- Maroc ·
- Effets ·
- Étranger
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Licenciement ·
- Contrats ·
- Salarié ·
- Sociétés ·
- Demande ·
- Heure de travail ·
- Durée ·
- Accroissement ·
- Faute grave
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Sécurité ·
- Contrat de travail ·
- Demande ·
- Dommages et intérêts ·
- Statut protecteur ·
- Abondement ·
- Temps partiel ·
- Salarié ·
- Discrimination syndicale ·
- Intérêt
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Aéroport ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maintien ·
- Police ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Pourvoi en cassation ·
- Prolongation ·
- Ministère public
- Empiétement ·
- Bande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bornage ·
- Jugement ·
- Requête en interprétation ·
- Construction ·
- Expert judiciaire ·
- Limites ·
- Expert
- Péremption ·
- Urssaf ·
- Diligences ·
- Radiation ·
- Instance ·
- Partie ·
- Délai ·
- Contrainte ·
- Procédure ·
- Titre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.