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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 20 nov. 2025, n° 25/09378 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09378 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/09378
N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCFU
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2025/M213
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [X] [D]
Représentant : Me [A] [E], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
M. [Z] [T]
Mme [N] [T]
Représentant : Me Fabien COLLADO de la SELARL COLLADO FABIEN, avocat au barreau de GRASSE
Mme [Y] [D]
représentée par M. [W] [V], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ès-qualités de tuteur de Madame [D], désigné à cette fonction par décision du Juge des contentieux et de la protection d'[Localité 5] statuant en qualité de Juge des Tutelles le 16 novembre 2023.
Représentant : Me Joëlle FITOUSSI, avocat au barreau de NICE
M. [W] [V]
ès-qualités de tuteur de Mme [Y] [D]
Représentant : Me Joëlle FITOUSSI, avocat au barreau de NICE
Intimés
Me [A] [E]
[Adresse 6]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 3 novembre 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 20 Novembre 2025
La greffière Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats
La greffière
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