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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 11 ho, 5 août 2025, n° 25/00091 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/00091 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-11, Hospitalisation sans consentement
N° RG 25/00091 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCDW
NOTE D’AUDIENCE DU 05 Août 2025
FORMATION :
Madame Gaëlle MARTIN, Président assistée de Mme Himane EL FODIL, greffier
— ------------------------------------------------------------------------
APPELANT(E)
Monsieur [M] [W]
né le 14 Octobre 1986 à [Localité 1]
de nationalité Française
AVOCAT : Me Pavel DEBANNE, avocat au barreau d’Aix en Provence, commis d’office
TUTEUR :
INTIMÉS :
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [2]
PROCUREUR GENERAL
Monsieur [E] [W]
PARTIE JOINTE :
Monsieur le procureur général près la cour d’appel d’Aix en Provence
non comparant, ayant déposé des réquisitions écrites
— --------------------------------------------------------------------------
DÉBATS :
Le président demande à la personne si elle souhaite que l’affaire soit débattue à huis clos.
[M] [W] ( ) accepte ( ) refuse que l’affaire soit débattue en audience publique.
Le président constate l’identité de la personne hospitalisée, donne lecture des réquisitions du Ministère public et fait son rapport.
Me Pavel DEBANNE : -
[M] [W] : -
DÉCISION RENDUE : ce jour.
Le greffier Le président
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