Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 27 nov. 2025, n° 25/09335 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09335 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/09335 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCC7
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2025/M283
Affaire :
M. [U] [V]
Représentant : Me [N], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
M. PROCUREUR GÉNÉRAL
SELARL [Y] ET ASSOCIES Prise en la personne de Maître [R] [Y], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [U] [V]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Le CONSEIL DE L’ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Madame Chantal DESSI, greffière.
Vu l’avis de caducité du 12 novembre 2025 transmis au conseil de l’appelant.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l’article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 27 Novembre 2025
La greffière La présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Garantie ·
- Devis ·
- Tva ·
- Peinture ·
- Traitement ·
- Indexation ·
- Responsabilité ·
- Titre ·
- In solidum
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Victime ·
- Incidence professionnelle ·
- Indemnisation ·
- Associations ·
- Titre ·
- Tierce personne ·
- Préjudice d'agrement ·
- Personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exclusion sociale
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Intérêt ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chirographaire ·
- Créance ·
- Clause ·
- Ordonnance ·
- Prêt ·
- Procédure
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Convention collective ·
- Sociétés ·
- Ingénieur ·
- Salarié ·
- Avertissement ·
- Employeur ·
- Titre ·
- Bâtiment ·
- Cadre
- Contrats ·
- Incident ·
- Demande de radiation ·
- Notaire ·
- Dépens ·
- Montant ·
- Stade ·
- Réclame ·
- Procédure ·
- Reporter ·
- Paiement
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Caducité ·
- Prêt ·
- Version ·
- Frais irrépétibles ·
- Appel ·
- Demande ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Conversion ·
- Liquidation judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Sociétés ·
- Trading ·
- Débiteur ·
- Plan de redressement ·
- Consortium ·
- Administrateur
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Congés payés ·
- Logiciel ·
- Demande ·
- Mandataire judiciaire ·
- Travail ·
- Cause ·
- Mandataire ·
- Administrateur
- Bâtonnier ·
- Honoraires ·
- Décret ·
- Carolines ·
- Adresses ·
- Ordre des avocats ·
- Facture ·
- Nullité ·
- Point de départ ·
- Tribunal judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Chêne ·
- Exécution provisoire ·
- Condamnation ·
- Consignation ·
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Dommages et intérêts ·
- Dommage ·
- Homme
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Demande ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Ags ·
- Licenciement ·
- Homme ·
- Liquidation judiciaire ·
- Travail ·
- Boulangerie ·
- Contrats
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Réquisition ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Police judiciaire ·
- Visioconférence ·
- République ·
- Contrôle d'identité ·
- Interpellation ·
- Police
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.