Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 29 août 2025, n° 25/10382 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/10382 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Marseille, 24 juillet 2025, N° 2025/M192 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | LOCAMI c/ S.C.I. |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-2
N° RG 25/10382 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEKO
Ordonnance n° 2025/M192
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Gilles PACAUD, Président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffier,
Vu l’instance opposant :
Mme [O] [B] épouse [Y]
Appelante
à
S.C.I. LOCAMI, représentée par Monsieur [T] [D], gérant et associé de la SCI LOCAMI
Intimée
Vu la lettre par laquelle Mme [O] [B] épouse [Y] a formé appel d’une ordonnance de référé rendue le 24 Juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que ce courrier ne peut saisir la cour, la représentation par avocat étant obligatoire devant la cour d’appel et celle-ci ne pouvant être saisie que par voie électronique ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence de prononcer la radiation de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours.
Fait à Aix-en-Provence, le 29 Août 2025
La greffière, Le président,
Copie délivrée ce jour aux avocats des parties
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Pierre ·
- Mission ·
- Extensions ·
- Expert ·
- Personnes ·
- Demande ·
- Audit ·
- Qualités ·
- Adresses
- Tribunaux de commerce ·
- Insuffisance d’actif ·
- Adresses ·
- Interdiction ·
- Date ·
- Assignation ·
- Réglementation fiscale ·
- Faute de gestion ·
- Sociétés ·
- Nationalité française
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Maladie professionnelle ·
- Incapacité ·
- Médecin ·
- Reconnaissance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Examen ·
- Barème ·
- Tableau ·
- Marches ·
- Irradiation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Démission ·
- Salarié ·
- Heures supplémentaires ·
- Salaire ·
- Employeur ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Qualification ·
- Travail ·
- Sauvegarde
- Contrats ·
- Cheval ·
- Suisse ·
- Animaux ·
- Réduction de prix ·
- Vente ·
- Vétérinaire ·
- Vendeur ·
- Demande ·
- Dol ·
- Qualités
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Saisie immobilière ·
- Comptable ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Recouvrement ·
- Caducité ·
- Commandement de payer ·
- Responsable ·
- Vente forcée ·
- Crédit
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Fer ·
- Maladie professionnelle ·
- Poussière ·
- Tableau ·
- Oxyde ·
- Aspiration ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avis ·
- Durée ·
- Certificat médical
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Garde à vue ·
- Procès-verbal ·
- Ordonnance ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interpellation ·
- Privation de liberté ·
- Visites domiciliaires ·
- République
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Machine ·
- Faute inexcusable ·
- Protection ·
- Utilisation ·
- Sécurité ·
- Employeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Rente ·
- Inspection du travail ·
- Risque
Sur les mêmes thèmes • 3
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Ciment ·
- Expertise ·
- Titre ·
- Intervention ·
- Prothése ·
- Faute ·
- Assurance maladie ·
- Condamnation ·
- Préjudice ·
- Expert
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Clause ·
- Clientèle ·
- Sociétés ·
- Ordonnance de référé ·
- Astreinte ·
- Courriel ·
- Adresses ·
- Demande de radiation ·
- Radiation du rôle ·
- Violation
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Voyage ·
- Décision d’éloignement ·
- Délivrance ·
- Maintien ·
- Étranger ·
- Document d'identité ·
- Diligences ·
- Ordonnance
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.