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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 13 févr. 2025, n° 24/12893 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/12893 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 24/12893 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3VS
Ordonnance n° 2025/M056B
M. [T] [H]
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
M. [L] [G]
Mme [K] [M]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE
Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier,
Vu l’appel interjeté par [T] [H], pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 15 Mai 2024 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE GRASSE contre :
[L] [G]
[K] [M]
Vu le courrier de Me Agnès ERMENEUX en date du 12 Février 2025, nous indiquant le décès de Madame [K] [M] survenu le 31 Décembre 2024 ;
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance.
Disons que l’audience d’incident prévue le 29/04/2025 est annulée.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à Aix-en-Provence, le 13 Février 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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