Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 2 févr. 2026, n° 26/00099 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/00099 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 26/00099 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOXT
Ordonnance n° 2026/M33
S.A. BANQUE CIC EST
Représentant : Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [L] [P]
Mme [Z] [H] Représentant : Me Amaury AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/00099 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOXT joint au N° RG 25/15001
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/15001
Fait à [Localité 3], le 2 février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le 2 février 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Ordonnance ·
- Centre hospitalier ·
- Consentement ·
- Etablissements de santé ·
- Appel ·
- Santé mentale ·
- Certificat ·
- Mainlevée ·
- Notification
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Heures supplémentaires ·
- Transport ·
- Camion ·
- Véhicule ·
- Titre ·
- Heure de travail ·
- Travail dissimulé ·
- Paye
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Bruit ·
- Béton ·
- Trouble ·
- Nuisances sonores ·
- Habitation ·
- Action ·
- Tribunal judiciaire ·
- Abus de droit ·
- Pièces ·
- Abus
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Préjudice de jouissance ·
- Peinture ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expert ·
- Indemnisation ·
- Matériel ·
- Titre ·
- Défaut d'entretien ·
- Jugement ·
- Stockage
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Ferme ·
- Sociétés ·
- Gaz ·
- Remorque ·
- Installation ·
- Vice caché ·
- Camion ·
- Commerce ·
- Intervention ·
- Vendeur
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Construction ·
- Sociétés ·
- Condition suspensive ·
- Financement ·
- Devis ·
- Maîtrise d'oeuvre ·
- Promesse unilatérale ·
- Mission ·
- Réalisation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Sursis à statuer ·
- Travail dissimulé ·
- Adresses ·
- Tribunal correctionnel ·
- Homme ·
- Procédure accélérée ·
- Appel ·
- Conseil ·
- Procédure ·
- Jugement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Garantie d'emploi ·
- Travail ·
- Données ·
- Sociétés ·
- Indemnité ·
- Telechargement ·
- Congé
- Vente du fonds de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Fonds de commerce ·
- Cession ·
- Associations ·
- Acte ·
- Sociétés ·
- Signification ·
- Nullité ·
- Election ·
- Bail ·
- Jeux
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Indemnité de résiliation ·
- Valeur vénale ·
- Option d’achat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acompte ·
- Résiliation du contrat ·
- Intérêt ·
- Taux légal ·
- Assurances
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Exécution provisoire ·
- Loyer ·
- Sérieux ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Annulation ·
- Instance ·
- Demande
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médecin du travail ·
- Sociétés ·
- Indemnités journalieres ·
- Salaire ·
- Titre ·
- Reclassement ·
- Poste ·
- Entreprise ·
- Indemnité ·
- Employeur
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.