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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 17 févr. 2026, n° 25/15072 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/15072 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/15072 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPONO
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2026/ M40
Affaire :
M. [N] [A]
Représentant : Me Djibril NDIAYE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
M. [X] [O] [G] [H]
M. [R] [M] [T] [H]
Mme [D] [S] [F]
M. [U] [V] [J] [H]
Me Eric VERRECCHIA
Mme [I] [H]
S.A.S. LYSSA
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-1 du code de procédure civile)
Madame Gwenael KEROMES, président, assistée de Monsieur Achille TAMPREAU, greffier,
Vu l’avis de caducité du 27 janvier 2026 transmis au conseil de l’appelant;
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 906-1 du code de procédure civile ;
Il convient en application de l’article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 2]-en- Provence, le 17 février 2026
Le Greffier Le Président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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