Non-lieu à statuer 13 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 13 avr. 2026, n° 25/10576 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/10576 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 avril 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-3
N° RG 25/10576 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEXW
Ordonnance n° 2026/M91
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [P] [I]
Représentant : Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL),
Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Intimée
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [P] [I], appelante contre S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL), intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/10576 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEXW et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 1], le 13 avril 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le 13 avril 2026
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