Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 26 févr. 2026, n° 26/02252 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/02252 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 26/02252 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTG4
Ordonnance n° 2026/ 80 [Localité 2]
Mme [I] [G]
Représentant : Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
Mme [D] [K]
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/02252 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTG4 joint au N° RG 26/02247
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/02247
Fait à [Localité 3], le 23/02/2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :26/02/2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Déclaration ·
- Caractère ·
- Observation
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Banque populaire ·
- Demande ·
- Prêt ·
- Créance ·
- Intérêt ·
- Dette ·
- Délais ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Protection sociale ·
- Assurance maladie ·
- Commission ·
- Sociétés ·
- Appel ·
- Accident du travail ·
- Prétention ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Lésion ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incapacité ·
- Gauche ·
- Employeur ·
- Sociétés ·
- Barème ·
- Maladie ·
- Sécurité sociale
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Logement ·
- Commissaire de justice ·
- Paiement ·
- Département ·
- Adresses ·
- Expulsion
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Liquidation judiciaire ·
- Sous-location ·
- Loyer ·
- Déclaration de créance ·
- Déclaration ·
- Paiement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Intention libérale ·
- Enrichissement injustifié ·
- Tribunal judiciaire ·
- Concubinage ·
- Écrit ·
- Preuve ·
- Prêt ·
- Rupture ·
- Code civil ·
- Civil
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Suspensif ·
- Ministère public ·
- République ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Recours
- Désistement d'instance ·
- Commissaire de justice ·
- Appel ·
- Saisine ·
- Dessaisissement ·
- Incident ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Action ·
- Acte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Mainlevée ·
- Consentement ·
- Certificat médical ·
- Hôpitaux ·
- Santé publique ·
- Notification ·
- Établissement ·
- Personnes ·
- Tribunal judiciaire
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Polynésie française ·
- Parking ·
- Ouvrage ·
- Accès ·
- Responsabilité ·
- Expert ·
- Réserve ·
- Adresses ·
- Résidence
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Courriel ·
- Accord ·
- Aide ·
- Mission ·
- Ès-qualités ·
- Mise en état ·
- Provision
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.