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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 6, 16 janvier 2026, n° 25/11678
CA Aix-en-Provence 16 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Efficacité de la procédure

    La cour a estimé qu'il était effectivement dans l'intérêt de la justice d'ordonner la jonction des instances pour une gestion plus efficace des affaires.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 4 6, 16 janv. 2026, n° 25/11678
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 25/11678
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
S.A.S. [ 5 ]

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Chambre 4-6

N° RG 25/11678 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHFN

Ordonnance n° 2026/M2

S.A.S. [5]

Représentant : Me Laetitia LUNARDELLI de la SARL CABINET IRL, avocat au barreau de TOULON

Appelante

M. [E] [M]

Représentant : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier

Vu les articles 367- 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Attendu qu’il convient pour une bonne administration de la justice d’ordonner la jonction des dossiers ci dessous référencés,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/11678 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHFN joint au 25/11376.

L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 25/11376.

Fait à [Localité 3], le 16 Janvier 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie certifiée conforme délivrée

le : 16/01/2026

à :

— Me Laetitia LUNARDELLI de la SARL CABINET IRL, avocat au barreau de TOULON

— Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON

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  1. Code de procédure civile
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